« Dès le mois de février 2009, explique Pierre Darmanté, président de l'Association des communes forestières des Landes, j'avais alerté le ministère de l'Agriculture sur les conséquences de la tempête Klaus. Puisque la plupart de nos budgets reposent sur des ventes de coupes de bois, la catastrophe qui avait détruit le massif forestier nous privait d'une partie de nos recettes. Or l'État, qui avait promis de nous aider à surmonter ce problème, comme il l'avait fait en 1999, n'a pour l'instant rien débloqué. On nous dit que ce sont des subventions insincères que nous avons inscrites à nos budgets primitifs, pourtant nous pensions sincèrement que l'État allait tenir ses promesses. »

Une enveloppe de 3 millions

Il y a 62 communes forestières landaises qui sont dans ce cas, ainsi qu'une Communauté de communes et un CCAS (Centre communal d'action sociale), pour une somme, calculée sur les trois derniers budgets de ces collectivités et affectée de l'effort fiscal correspondant, égale à 3 millions d'euros.

Et la « double peine » évoquée, c'est le fait que l'État consent aux propriétaires sinistrés par la tempête un dégrèvement fiscal de la taxe sur le foncier non bâti. Une mesure normalement compensée, mais qui à ce jour n'a fait l'objet d'aucune allocation de l'État, ce que dénonce le président de l'Association des maires des Landes, Jean-Yves Montus, maire de Soustons, dans un courrier au préfet des Landes, Evence Richard.

L'enveloppe est estimée par l'État lui-même à près de 1 million d'euros. Une réunion sur ces deux sujets est organisée vendredi 7 mai, à 12 heures, à la préfecture des Landes.

4 mai 2010 09h35 | Par Jean-Louis Hugon

Pierre Darmanté, président des communes forestières, appelle ça la double peine. Et il n'est pas le seul à vivre ça comme une réelle injustice. Hier midi, l'Association des maires landais épaulée par Henri Emmanuelli, Alain Vidalies et Jean-Louis Carrère, trois des cinq parlementaires, a donc été reçue en audience par le préfet, Evence Richard.

Un préfet qui a relayé à plusieurs reprises les doléances des maires landais lassés d'attendre les aides budgétaires, mais n'a pu convaincre le gouvernement de les honorer.

« On y a sincèrement cru »

En avril 2009, « un courrier de la présidence de la République nous assure d'un soutien identique à celui reçu après la tempête de 1999 », explique Jean-Yves Montus, président de l'Association des maires. « Nous l'avons sincèrement cru », renchérit Pierre Darmanté, autre président, de l'Association des communes forestières cette fois-ci.

Le préfet, « sans concertation aucune » râlent les maires, a déféré ces communes à la Chambre régionale des comptes. Leur budget est gelé pour une période d'un mois, le temps de l'instruction.

Les élus sont d'autant plus remontés qu'en 2009, quand les propriétaires sinistrés ont été exonérés de taxe sur le foncier non bâti, l'État a compensé. À hauteur de près d'un million d'euros quand même. Ce pan du dossier ne concerne plus seulement 59 mais 284 des 331 communes landaises.

« Le préfet nous a dit que comme en 2009 nos budgets étaient à l'équilibre, l'État n'avait pas de raison de tenir ses promesses », glisse Pierre Darmanté. « Il a appliqué la loi de façon un peu brutale. Pourtant ça arrive qu'on n'ait pas les recettes prévues, qu'on ne fasse pas la coupe de bois annoncée, les budgets ne sont pas jugés insincères pour autant. »

« Totalement agressés »

Et tous de se poser cette question. « Pourquoi le ministère de l'Intérieur ne bouge pas ? » « On se sent totalement agressés. » Agressés aussi par la plainte visant Jean Lalanne, le maire d'Habas qui fait dire à Henri Emmanuelli : « Bientôt, plus un maire ne voudra organiser de fêtes. »

Agressés également par l'arrêté préfectoral ramenant de 4 à 3 heures la fermeture des fêtes locales et même, rajoute Montus, par ce 8 Mai fêté le 7. « L'exaspération est en train de monter chez les maires landais. »

Henri Emmanuelli entend bien la faire entendre à Paris. Il va demander rendez-vous à Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, saisir le ministre du Budget, François Baroin et poser, dès mercredi une question d'actualité à l'Assemblée nationale.

Jean-Louis Carrère va faire de même au sénat et Jean-Yves Montus prendre langue avec les associations de maires des autres départements touchés.

Comme il n'est pas certain, voire pas certain du tout, que ça débouche sur une avancée quelconque, les élus landais envisagent des actions plus musclées. « Ils se sont mal conduits », ils auront un bras de fer », annonce le sénateur Carrère. Un gouvernement averti en vaudra-t-il deux ? Ce serait contraire à l'effet recherché par les élus landais, très majoritairement socialistes, faut-il le rappeler.