Derniers articles

Avril 2011

Dossiers A65   LGV

Développer Actualités diverses

 

Tourisme - Sorties

Au pays de l'armagnac

L'armagnac en fête 2011

Les sangsues et les grenouilles

Il pleuvra des étoiles

Cuisson à l'étouffée

La vocation et la Base BA118

à pied ou en vélo

La ronflante est de sortie

La poule au pot

Une journée dans la Lande

Vertige de l'Adour

La plage près d'ici

Le Moulin de Poyaller

Arme Nucléaire

à Cheval à Saint-Justin

Lundi de Pentecôte

Malichecq renaît

Merveille des landes

Sur le circuit de Nogaro

Les jardins de Nonères

Sur le rail dans les landes

Le musée nouveau est arrivé

La base BA118 de Mont de Marsan

Les anciennes du Gabardan

Objectif Paysages des Landes

Merveille des Landes

Les grues cendrées

la blanche d'Armagnac

les fêtes de l'Armagnac

Circulation interdite en forêt

les fêtes de Vielle Soubiran

Le jardin des plantes

la FERIA de Douzvielle

le dernier café

Le retour des fossiles

Journée découverte TER

A la découverte de l'or

Opéra aux fenêtres

Ecomusée de l'Armagnac

La base de loisirs du Marsan

Notre Dame des Cyclistes

Exposition de peintures

Centre Jean Rostand

Du Vatican aux Landes

Tourisme à la ferme

Terre d'Armagnac

Sanguinet à l'âge de bronze

L'Armagnac à 700 ans

Distillation de L'Armagnac

Chemin de Saint-Jacques

A english man on the Road

Les Amis de Saint-Jacques

La Romieu

Le jour de la St Jacques

L'a65 conduit à Compostelle

Des trésors menacés

Landaise des amis de Saint-Jacques

St Avit, Une fresque qui fait vibrer

La halte de Cagnotte

Les pèlerins font le chemin

 

Solidarité - Social

Les Restos du coeur inquiets

L'appel d'Olivier Berthe

Chapeau bas

Je vis grâce aux dons

Niches fiscales

Bénévoles malgré la crise

le système nous broie

la faillite politique

De plus en plus pauvres

La précarité énergétique

Déclaration d'élus

Une véritable catastrophe

les raisons de la colère

La crise alimentaire

en dessous de la réalité

13,5% de la population

La révolte des abeilles

Persil lave plus blanc

Les supermarchés et l'emploi

Dignité et considération

Collecte alimentaires

Les émeutes de la faim

3,6 Millions de mal logés

mourir à St-Justin

Olivier Besancenot

Eric CANTONA

La 26eme campagne

la population sensible

le Conseil général voit rouge

Maraude d'été

K.O. debout mais ...

Les enfoirés cambriolés

Emmaus en grêve

les restos du coeur lancent une ...

Collecte dans les supermarchés

Carnaval aux Restos du coeur

925 euros pour les Restos du coeur

CIAS : Poisson d'avril ?

Le bon bilan du CIAS

Les restos donnent de la voix

Tout sur les horaires

Déjeuner avec Adrianna Karembeu

Gabaret dans la discrétion

Les Restos du coeur sont anxieux

La grande collecte

Dépassé par la crise

La précarité (11/2008)

La page des restos

Dossier A65
Le dossier LGV TGV LGV

Saint Justin : Le projet de supermarché sera-t-il remis en cause ?

Le projet Leclerc du Grand Moun est-t-il remis en cause ?

La décision de la CNAC validant le projet saint-pierrois, et pas seulement lui, n'a pas d'existence juridique.

 

 Bernard Bornancin, présentant ici le projet en avril dernier, dit ne pas s'inquièter pour l'instant. « On continue comme si de rien n'était», assure-t-il.  photo archives nicolas le lièvre
Bernard Bornancin, présentant ici le projet en avril dernier, dit ne pas s'inquièter pour l'instant. « On continue comme si de rien n'était», assure-t-il. photo archives nicolas le lièvre

Le centre commercial du Grand Moun, d'une surface totale de près de 40 000 m², dont 8 000 occupés par un hypermarché Leclerc, pourrait prendre du retard dans sa construction.

En effet, la décision favorable de la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial), obtenue en mars dernier, devrait être bientôt cassée par le Conseil d'État pour vice de forme.

Motif : la décision de la CNAC a été prise, comme le prévoit la loi, après avoir entendu toutes les parties. Les promoteurs MM. Bornancin, Jaquemain et associés, les opposants qui avaient déposé un recours contre la décision de la commission départementale, mais aussi l'avis de deux ministres, celui de l'économie, des finances et de l'industrie et celui de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

 

Plus de 100 projets

Sauf que dans le dossier du Grand Moun, il manquait l'avis du ministère de l'Économie et des Finances, tandis que celui du ministère de l'Écologie avait été formulé par Mme Catherine Bergeal, sous-directrice de la qualité et du cadre de vie auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, alors qu'elle n'a pas la délégation de signature. Deux erreurs relevées également dans d'autres dossiers par l'Association En toute franchise et son président Claude Diot, grand spécialiste du droit commercial, qui s'est empressé de déposer un recours.

Ainsi le Super U de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques), qui devait ouvrir le 28 juin, vient de voir annuler la décision positive de la CNAC en sa faveur. Pour cette raison, M. Diot espère que la jurisprudence du Super U béarnais jouera également pour le Grand Moun. De plus, une décision du Conseil d'État de mai dernier annule l'autorisation d'ouverture d'un hypermarché Carrefour à Aurillac, pour absence d'avis du ministère de l'Économie et des Finances. Au reste, il semble que cet oubli du ministre (ou l'erreur de celui de l'Écologie) ait concerné un total de 181 dossiers de grandes surfaces au niveau national, celui du Grand Moun étant parmi les plus « modestes ».

Pour arranger le tout, En toute franchise a aussi déposé un recours contre le Grand Moun auprès du tribunal administratif de Pau pour surfaces illicites. D'après la requête, la surface dont le transfert a été demandé, du centre Leclerc actuel vers celui de Saint-Pierre-du-Mont, dépasse de 2 605 m² les surfaces légales mentionnées sur l'observatoire du commerce, tenu à jour par la préfecture des Landes. Pour les requérants, les responsables du centre commercial n'ayant pas demandé la régularisation de ces 2 605 m² avant de déposer le projet du Grand Moun, le dossier doit être revu dans son ensemble.

« C'est à l'État de réparer »

Bref, les nuages s'accumulent sur le ciel bleu de la nouvelle grande surface moderne, verte et respectueuse de l'environnement présentée en grandes pompes à Saint-Pierre-du-Mont. Il semble qu'il faudra plusieurs années pour que tous ces dossiers puissent à nouveau être examinés par la CNAC.

Bernard Bornancin, un des porteurs du projet reste calme face à cette nouvelle. « Je ne vais pas vous dire que ça me fait plaisir mais ça ne m'inquiète pas non plus. Parce que notre cas n'est pas isolé. Également parce que dans la mesure où l'État est un peu responsable de cette situation, c'est à lui de réparer. »

Voilà pour la philosophie. Sur les détails, qui n'en sont évidemment pas compte tenu de l'ampleur de ce projet commercial, le patron de Leclerc précise. « Bien sûr que ce manque dans le dossier peut faire l'objet d'un recours devant la justice mais, pour l'heure, on continue comme si de rien n'était. Ça ne change rien à notre planning de travail. »

Le permis de construire du Grand Moun est en cours d'instruction. Et va continuer de l'être. Avant la fin du mois de juin, le ministère de l'Économie aura normalement pris une décision.

.Le projet intermarché sera-t-il remis en cause ? par Claude Diot
Extrait du Journal le Sud Ouest21 juin 2011 06h00 | Par Jean-françois renaut jean-louis hugon

 

Actualité  :

Le projet de supermarché sera-t-il remis en cause ?

 

Votre avis publier ici Votre commentaire ici

Envoyer un commentaire à publier ici

Ecrire au webmasterEcrire au webmaster

 

 

 

 

Chercher sur le site www.saint-justin.eu

Saint-Justin© 2007 • Charte de bonne conduite• Mise à jour le 23.06.2011

Saint- Justin -  Le projet de supermarché sera-t-il remis en cause ?