Saint Justin : Taxes à la hausse : les enseignes

LES TARIFS. Une nouvelle loi élargit la notion de « publicité extérieure ». En conséquence, les tarifs augmentent

Toute pancarte et tout autocollant apposés sur une vitrine entrent désormais dans le cadre de la nouvelle taxe. Les commerçants bordelais ont reçu mi-décembre une lettre de la mairie les informant de la mise en place d'une nouvelle taxe sur les enseignes. Laquelle taxe se substitue en réalité à l'ancienne taxe annuelle de voirie, et entre en vigueur dans toutes les villes françaises, en application d'une loi votée par le Parlement en août 2008.

PLUS DE 50 Mètres carrés 32 euros par an et par mètre carré

30 000 euros pour Auchan

Principal changement : au nom de la lutte contre la pollution visuelle, la notion de « publicité extérieure » est élargie, via deux modifications. D'une part, jusqu'ici, seules les enseignes saillantes, débordant sur l'espace public étaient taxées. Concrètement : les panneaux, les stores, les chevalets... Désormais, la taxe concerne « toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ». Sont ainsi visés, par exemple, les autocollants ou pancartes affichés sur les vitrines, les inscriptions peintes sur ces mêmes vitrines...

D'autre part, cette taxe s'applique dorénavant aux enseignes « visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique ». Ce critère de la « visibilité » cible la grande distribution, dont les magasins échappaient jusqu'ici à la taxe car leurs enseignes se dressent souvent sur des terrains privés.

Aussi, les centres commerciaux sont-ils les grands perdants de cette nouvelle règle. « Nous sommes en train de calculer ce que nous devrons payer, mais c'est loin d'être neutre, on est aux alentours de 30 000 euros », note Jean-Luc Hervo, directeur d'Auchan Lac, qui refuse de commenter, sur le fond, la loi.

Pas d'exonération

Du côté des petits commerçants, les réactions à cette nouvelle taxe sont contrastées. Certains déplorent une augmentation « malvenue » dans un contexte de crise. « On passe de 250 euros à 450 euros, ça ne fait jamais plaisir », observe un quincaillier du centre-ville.

D'autres comprennent. « On me réclame un peu moins de 500 euros ; je conçois que la publicité extérieure soit taxée et qu'une nouvelle taxe soit mise en place à l'heure où la taxe professionnelle est supprimée », explique le responsable d'un magasin d'accessoires de salles de bain.

Précisons que la mairie a adapté cette loi en choisissant des tarifs inférieurs à ceux proposés par la loi (lire ci-dessus). En revanche, contrairement à d'autres communes, la Ville de Bordeaux a refusé d'exonérer les enseignes inférieures à 7 mètres carrés, « pour éviter toute prolifération ».

Les tarifs de la nouvelle taxe dépendent de la superficie de la « publicité extérieure ». Moins de 12 mètres carrés 8 euros par an et par mètre carré (contre 15 proposés par la loi). ENTRE 12 ET 50 mètres carrés 16 euros par an et par mètre carré (contre 30 proposés par la loi). PLUS DE 50 Mètres carrés 32 euros par an et par mètre carré (contre 60 proposés par la loi)

Actualité  :

Taxes à la hausse : les enseignes

Le trou sans fin

Si je comprends bien l'étendue et les conséquences de cette modifiaction de la taxe sur les enseignes et autocollants c'est qu'elle va remplacer tout simplement la taxe professionnelle.

On verra alors apparaître la taxe carbone, rebaptisée peut être en vignette pour le 4eme âge en supplément de la taxe sur les autocollants. Les caducés aussi ?

Attention à vos frigos, demain on va taxer les magnets que vos enfants y collent.

Il va falloir alléger la taxe carbone pour les routiers et en compensation ils vont devoir payer la surface publicitaire des remorques aux tarifs des vignettes et autres magnets de nos frigos ...

Décidément le mic mac des législations devient de plus en plus incompréensible. Entre une taxe carbone ou 93% dont le transport est exclu, routiers, avions, et ou Elf -Total-Fina et les autres AZF le sont également il ne restera que vous et moi pour payer l'impôt.

Comme le disait notre Maire lors de la cérémonie des voeux. En 2010 va falloir mettre la main à la poche.

Alors j'ai une solution qui va tout résoudre : si on mets le trou de la couche d'ozone dans le trou des caisses de l'état, ensuite on mets le trou des finances publiques dans le trou de la sécu, le trou de la sécu dans le trou des caisses de retraite, et ainsi de suite ... on finira par mettre le trou ainsi formé dans nos poches trouées pour finir par nous mettre dans le trou.

La morale de cette histoire est simple : Paye et créve. Nous prendrait on pour des trous du Cul.

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